Conditions de vente

1. Modalités de livraison

1.1 Lieu de livraison et responsabilités

Publivision ne livre ses produits qu’en Belgique. Pour toute livraison dans un autre pays, il faudra au préalable vous renseigner auprès Publivision (onglet contact). Il appartient donc à l’acheteur de renseigner le plus précisément possible le formulaire pour la bonne exécution de la livraison. La livraison est effectuée par remise directe du produit à l'acheteur ou par délivrance par un transporteur dans les locaux du client. Publivision peut procéder à des livraisons globales ou partielles, sans que le client ne puisse se prévaloir de l'attente du solde d'une commande pour différer le paiement des produits livrés.

Dans des conditions normales, Publivision s'engage à livrer tout produit dans un délai de 7 jours ouvrés si le produit commandé est disponible, c'est à dire en stock. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 14 jours ouvrés, auxquels il faut rajouter les délais de livraison initialement prévus. En cas de contraintes de fabrication de la part de nos fournisseurs, le délai de livraison peut être allongé d’au moins un mois.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune retenue ni annulation de commandes.
Dans tous les cas, le délai de livraison ne court qu’à partir de la date de paiement de la commande. Dans le cas d’un paiement par chèque, ce délai ne court qu’à compter du jour ou le paiement est effectivement crédité sur le compte de Publivision.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Publivision sera dégagée de toute responsabilité. De plus la société Publivision ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, et ce quelles qu'en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif.

D’autre part, les livraisons étant effectuées par des transporteurs mandatés par Publivision, ceux-ci sont donc les seuls responsables des problèmes liés à l’expédition et la livraison des produits, une fois que ces derniers leurs seront remis par Publivision. Cette dernière décline donc toute responsabilité pour les éventuels problèmes liés à ces opérations, notamment en cas de retards ou absences de livraisons imputables aux transporteurs ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

1.2 Réalisation de la livraison

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison de l'acheteur. La remise du/des colis sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toutes constatations nécessaires, formuler des réserves manuscrites motivées sur le bon de livraison du transporteur et confirmer ses réserves par Lettre Recommandée avec A.R. auprès du transporteur dans les 2 (deux) jours qui suivent la réception des produits. Le client devra transmettre, dans les 48 heures suivant la livraison copie de ce courrier par fax ou par Lettre Recommandée avec A.R.à Publivision. Le Client devra justifier la réalité des vices et laisser à la société Publivision toute facilité pour le constater et y remédier.

2. Erreurs de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison devra être formulée par le client auprès Publivision le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation doit se faire exclusivement par courrier électronique, et doit mentionner au minimum les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, ainsi que l'objet précis de la réclamation.

Toute réclamation formulée au delà du délai mentionné ci-dessus, ou non effectuée selon les modalités exposées ci-dessus sera rejetée et dégagera Publivision de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

Un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) sera communiqué à l’acheteur par retour de courrier électronique, à réception de la réclamation. Publivision procédera donc à l'échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur. Par conséquent, en cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis dans son ensemble et dans son emballage d'origine au transporteur choisi par Publivision. Les frais d'échange sont à la charge Publivision, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.